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Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Accélérer les procédures administratives pour lutter contre les drogues synthétiques

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