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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Claire Marais-Beuildossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Réglementer la composition chimique des produits cosmétiques pour animaux

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