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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

Déposée, non examinéele 11 juillet 2025· Initiative : Matthias Taveldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 juillet 2025 → 11 juillet 2025
  1. 11 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France
  2. 11 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 11 juillet 2025
Sécuriser le développement de l’éolien en mer en France

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