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Rapport d'information sans mission · 17e législature

L’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

Parcours du texte

Travaux

10 juillet 2025
  1. 10 juillet 2025
    Dépôt de rapport

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Textes (1)

Rapport d'information · 10 juillet 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en charge des troubles psychiques des personnes placées sous main de justice

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