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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mars 2025 → 24 mars 2025
  1. 24 mars 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
  2. 24 mars 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 mars 2025
visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X

Scrutins publics (0)

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