Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
Déposée, non examinéele 24 mars 2025· Initiative : Sylvie Goy-Chaventdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 mars 2025 → 24 mars 2025- 24 mars 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
- 24 mars 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Aucun amendement.
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Proposition de loi · 24 mars 2025
visant à procéder à l'identification systématique des défunts inhumés sous X
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