Résolution Article 34-1 · 17e législature
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Déposée, non examinéele 8 juillet 2025· Initiative : Pierre Meurindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
8 juillet 2025- 8 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 8 juillet 2025
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.