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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

Déposée, non examinéele 8 juillet 2025· Initiative : Pierre Meurindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

8 juillet 2025
  1. 8 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

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Proposition de résolution · 8 juillet 2025
Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français

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