Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les violences en cuisine
Déposée, non examinéele 7 juillet 2025· Initiative : Hadrien Clouetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
7 juillet 2025 → 7 juillet 2025- 7 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les violences en cuisine
- 7 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 7 juillet 2025
Les violences en cuisine
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.