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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Déposée, non examinéele 7 juillet 2025· Initiative : Ugo Bernalicisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

7 juillet 2025 → 7 juillet 2025
  1. 7 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
  2. 7 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 7 juillet 2025
sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.