Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
Déposée, non examinéele 7 juillet 2025· Initiative : Ugo Bernalicisdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
7 juillet 2025 → 7 juillet 2025- 7 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- 7 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 7 juillet 2025
sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
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