Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Composition des protections menstruelles
Déposée, non examinéele 4 juillet 2025· Initiative : Élise Leboucherdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
4 juillet 2025 → 4 juillet 2025- 4 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Composition des protections menstruelles
- 4 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 4 juillet 2025
Composition des protections menstruelles
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.