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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juillet 2025 → 2 juillet 2025
  1. 2 juillet 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
  2. 2 juillet 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 2 juillet 2025
visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération

Scrutins publics (0)

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