Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Déposée, non examinéele 2 juillet 2025· Initiative : Dany Wattebleddossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)2 juillet 2025 → 2 juillet 2025- 2 juillet 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
- 2 juillet 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 2 juillet 2025
visant à garantir des moyens de fonctionnement aux groupes d'élus dans l'ensemble des communautés d'agglomération
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.