Commission d'enquête · 17e législature
Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
Parcours du texte
Travaux
2 juillet 2025 → 10 décembre 2025- 2 juillet 2025Création d'une commission d'enquête· Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
- 2 juillet 2025Nomination de rapporteur· Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteRapporteur : Vincent Jeanbrun
- 7 octobre 2025Nomination de rapporteur· Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamisteRapporteur : Matthieu Bloch
- 10 décembre 2025Dépôt de rapport· Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport · 10 décembre 2025
rapport d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste
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