Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
Déposée, non examinéele 30 juin 2025· Initiative : Abdelkader Lahmardossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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30 juin 2025 → 30 juin 2025- 30 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
- 30 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 30 juin 2025
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
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