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L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

Déposée, non examinéele 30 juin 2025· Initiative : Abdelkader Lahmardossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

30 juin 2025 → 30 juin 2025
  1. 30 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences
  2. 30 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 30 juin 2025
L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquences

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