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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2025 → 26 juin 2025
  1. 26 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
  2. 26 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 26 juin 2025
visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.