Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 26 juin 2025· Initiative : Stéphane Piednoirdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 juin 2025 → 26 juin 2025- 26 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
- 26 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 26 juin 2025
visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.