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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2025 → 23 juin 2025
  1. 23 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : pour un taux réduit de TVA sur l'énergie
  2. 23 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 23 juin 2025
pour un taux réduit de TVA sur l'énergie

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.