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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025
  1. 24 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
  2. 24 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 juin 2025
visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

Scrutins publics (0)

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