Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Daniel Salmondossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025- 24 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
- 24 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 juin 2025
visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental
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