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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2025 → 20 juin 2025
  1. 20 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
  2. 20 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 juin 2025
portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie

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