Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
Déposée, non examinéele 20 juin 2025· Initiative : Hussein Bourgidossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 juin 2025 → 20 juin 2025- 20 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
- 20 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Proposition de loi · 20 juin 2025
portant création d'un statut pour les lieutenants de louveterie
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