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Commission d'enquête · 17e législature

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Parcours du texte

Travaux

25 mars 2025 → 4 septembre 2025
  1. 25 mars 2025
    Nomination de rapporteur· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
    Rapporteur : Laure Miller
  2. 26 juin 2025
    Création d'une commission d'enquête· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
  3. 4 septembre 2025
    Dépôt de rapport· Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport · 4 septembre 2025
rapport d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.