Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
Déposée, non examinéele 24 avril 2025· Initiative : Franck Menonvilledossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 avril 2025 → 24 avril 2025- 24 avril 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
- 24 avril 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 avril 2025
tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
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