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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 avril 2025 → 24 avril 2025
  1. 24 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn
  2. 24 avril 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 avril 2025
tendant à reconnaître le statut de victime de guerre aux enfants nés dans les Lebensborn

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