Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
Déposée, non examinéele 23 juin 2025· Initiative : Viviane Artigalasdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)23 juin 2025 → 23 juin 2025- 23 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
- 23 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 23 juin 2025
visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises
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