poltk
Rapport d'information sans mission · 17e législature

La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Parcours du texte

Travaux

25 juin 2025
  1. 25 juin 2025
    Dépôt de rapport

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Rapport d'information · 25 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.