Rapport d'information sans mission · 17e législature
La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
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25 juin 2025- 25 juin 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 25 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l’Union européenne en France
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