Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les leviers structurels de prévention des féminicides
Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Marie-Charlotte Garindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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24 juin 2025 → 24 juin 2025- 24 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les leviers structurels de prévention des féminicides
- 24 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 24 juin 2025
Les leviers structurels de prévention des féminicides
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