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Les leviers structurels de prévention des féminicides

Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Marie-Charlotte Garindossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

24 juin 2025 → 24 juin 2025
  1. 24 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les leviers structurels de prévention des féminicides
  2. 24 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 24 juin 2025
Les leviers structurels de prévention des féminicides

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.