Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Sophie Panteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025- 24 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
- 24 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 24 juin 2025
Créer un statut pour les lieutenants de louveterie
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