Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Sophie Panteldossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025- 24 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- 24 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 juin 2025
Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.