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Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Caroline Parmentierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025
  1. 24 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
  2. 24 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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Textes (1)

Proposition de loi · 24 juin 2025
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé

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