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Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025
  1. 24 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives
  2. 24 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 24 juin 2025
Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

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