Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
Déposée, non examinéele 24 juin 2025· Initiative : Lionel Vuibertdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)24 juin 2025 → 24 juin 2025- 24 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
- 24 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Textes (1)
Proposition de loi · 24 juin 2025
Soutien plus juste aux communes rurales face aux coûts de l'archéologie préventive
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