Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
Déposée, non examinéele 23 juin 2025· Initiative : Éric Coquereldossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 juin 2025 → 23 juin 2025- 23 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
- 23 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 23 juin 2025
Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er juin 2025
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