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Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

Déposée, non examinéele 23 juin 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

23 juin 2025 → 23 juin 2025
  1. 23 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
  2. 23 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 23 juin 2025
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences

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