Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
Déposée, non examinéele 23 juin 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
23 juin 2025 → 23 juin 2025- 23 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
- 23 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 23 juin 2025
Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisant l’impunité des auteurs de ces violences
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