Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
Déposée, non examinéele 19 juin 2025· Initiative : Stéphane Le Rudulierdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juin 2025 → 19 juin 2025- 19 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
- 19 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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Proposition de loi · 19 juin 2025
instaurant un mode de scrutin uninominal majoritaire à un tour pour l'élection des députés
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