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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)18 juin 2025 → 18 juin 2025
  1. 18 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public
  2. 18 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 18 juin 2025
visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

Scrutins publics (0)

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