Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Déposée, non examinéele 19 juin 2025· Initiative : Gabrielle Cathaladossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
19 juin 2025 → 19 juin 2025- 19 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
- 19 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 19 juin 2025
Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crimes
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.