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Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

Déposée, non examinéele 19 juin 2025· Initiative : Soumya Bourouahadossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)19 juin 2025 → 19 juin 2025
  1. 19 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France
  2. 19 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 19 juin 2025
Accorder le droit de vote aux élections municipales aux résidents étrangers extra-européens en France

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