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Rapport d'information sans mission · 17e législature

Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

Parcours du texte

Travaux

18 juin 2025
  1. 18 juin 2025
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Textes (1)

Rapport d'information · 18 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble

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