Rapport d'information sans mission · 17e législature
Le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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Travaux
18 juin 2025- 18 juin 2025Dépôt de rapport
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Rapport d'information · 18 juin 2025
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le montant, l’évolution et la justification des règlements d’ensemble
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