Résolution · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées
Déposée, non examinéele 18 juin 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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18 juin 2025 → 18 juin 2025- 18 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Non-accès aux droits pour les personnes immigrées
- 18 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de résolution · 18 juin 2025
Non-accès aux droits pour les personnes immigrées
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