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Le non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Déposée, non examinéele 18 juin 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

18 juin 2025 → 18 juin 2025
  1. 18 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Non-accès aux droits pour les personnes immigrées
  2. 18 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de résolution · 18 juin 2025
Non-accès aux droits pour les personnes immigrées

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.