poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juin 2025 → 12 juin 2025
  1. 12 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées
  2. 12 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 12 juin 2025
visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.