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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale

Déposée, non examinéele 16 juin 2025· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

16 juin 2025
  1. 16 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Égalité de traitement entre les enseignants titulaires

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Proposition de résolution · 16 juin 2025
Égalité de traitement entre les enseignants titulaires

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