Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministre de l'éducation nationale
Déposée, non examinéele 16 juin 2025· Initiative : Christelle Petexdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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16 juin 2025- 16 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Égalité de traitement entre les enseignants titulaires
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Proposition de résolution · 16 juin 2025
Égalité de traitement entre les enseignants titulaires
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