Rapport d'information sans mission · 17e législature
Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques
Parcours du texte
Travaux
12 juin 2025- 12 juin 2025Dépôt de rapport
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Rapport d'information · 12 juin 2025
rapport d'information "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques" de M. Pierre Henriet
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.