Mission d'information · 17e législature
mission d’information sur les contrôles, en particulier environnementaux, des produits importés en France dans le cadre de la politique de réciprocité
Parcours du texte
Travaux
12 juin 2025 → 17 juin 2025- 12 juin 2025Création d'une mission d'information
- 17 juin 2025Nomination de rapporteurRapporteurs : Julien Guibert, Antoine Vermorel
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