Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Idir Boumertitdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 juin 2025
Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.