Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Thibaut Monnierdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 10 juin 2025
Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.