poltk

Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Isabelle Santiagodossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025
  1. 10 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance
  2. 10 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 10 juin 2025
Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l’enfance

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.