Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Sophie Ricourt Vaginaydossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 juin 2025
Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
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