Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Charles Alloncledossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
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Proposition de loi · 10 juin 2025
Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
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