poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Matthieu Blochdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025
  1. 10 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers
  2. 10 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 10 juin 2025
Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiers

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.