Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Nicolas Bonnetdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Proposition de loi · 10 juin 2025
Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loi
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