Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires étrangères
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Jean-Louis Thiériotdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)10 juin 2025 → 10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
- 10 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires étrangères
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Textes (1)
Proposition de loi · 10 juin 2025
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
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