Résolution Article 34-1 · 17e législature
Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative
Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Tiffany Joncourdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
10 juin 2025- 10 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Centres de rétention administrative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 10 juin 2025
Centres de rétention administrative
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.