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Résolution Article 34-1 · 17e législature

Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrative

Déposée, non examinéele 10 juin 2025· Initiative : Tiffany Joncourdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

10 juin 2025
  1. 10 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Centres de rétention administrative

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Proposition de résolution · 10 juin 2025
Centres de rétention administrative

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