Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Déposée, non examinéele 5 juin 2025· Initiative : Jean-Yves Rouxdossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juin 2025 → 5 juin 2025- 5 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
- 5 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 5 juin 2025
tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
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