poltk
Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)5 juin 2025 → 5 juin 2025
  1. 5 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
  2. 5 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 5 juin 2025
tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.