poltk
Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025
  1. 4 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
  2. 4 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des finances

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Projet de loi · 4 juin 2025
ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.