Projet de loi ordinaire · 17e législature
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
Déposée, non examinéele 4 juin 2025· Initiative : François Bayroudossier au Sénat ↗dossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Sénat · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025- 4 juin 20251er dépôt d'une initiative.Projet de loi : ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
- 4 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances
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Projet de loi · 4 juin 2025
ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif
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