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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)4 juin 2025 → 4 juin 2025
  1. 4 juin 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux
  2. 4 juin 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 4 juin 2025
visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les produits de vapotage et les sachets oraux

Scrutins publics (0)

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